Domaliance > Crédit d’impôt pour l’emploi d’une femme de ménage : comment ça marche ?

Un tarif attractif pour l’emploi d’une femme de ménage grâce au crédit d’impôt

Les agences Domaliance sont agréées par l’État en tant que prestataire de services à la personne.

À ce titre, vous bénéficiez d’un crédit d’impôt sur vos dépenses pour l’emploi d’une femme de ménage ou pour les services de repassage, garde d’enfant, jardinage ou aide aux personnes dépendantes !

Voici les contours de cet avantage fiscal qui vous permet d’alléger vos dépenses.

50%
d’avance
immédiate de
crédit d’impôt*

*voir conditions

Avantages fiscaux

Un avantage fiscal sur vos factures de services à la personne

Tout le monde est concerné par le crédit d’impôt

Que vous soyez salarié(e), sans emploi, ou retraité(e), vous avez droit au crédit d’impôt lorsque vous faites appel à une femme de ménage ou une aide à domicile.

Le crédit d’impôt prend la forme d’une déduction de votre impôt sur le revenu. Si vous n’êtes pas imposable ou si vous payez peu d’impôts, le montant auquel vous avez droit vous est directement remboursé par le Trésor Public.

Jusqu’à 50% de crédit d’impôt

Le crédit d’impôt concerne la moitié de vos dépenses d’aide à domicile, dans la limite de 12 000 € par an. Si vous vivez avec des enfants, des ascendants de plus de 65 ans ou des personnes invalides, le plafond augmente de 1 500 € par personne à charge, avec un maximum de 15 000 € par foyer (20 000 € en cas de personne handicapée).

Le montant du crédit d’impôt est calculé sur les dépenses restant à votre charge, après déduction de toutes les aides publiques (APA, PCH, CESU préfinancés, PAJE). En début d’année, Domaliance vous transmet une attestation fiscale reprenant les sommes versées par vos soins durant l’année écoulée.

Les conditions du crédit d’impôt pour les services à la personne sont détaillées à l’article 199 sexdecies du Code Général des Impôts.

Le crédit d’impôt est versé en juin

Chaque année au printemps, vous déclarez vos revenus et vos dépenses de services à la personne. Au mois de juin, vous recevez votre avis d’imposition déduit de votre crédit d’impôt.

En janvier, vous recevez un acompte de 60 % du crédit d’impôt reçu l’année précédente.

Depuis 2022, vous pouvez également bénéficier du service Avance immédiate de crédit d’impôt, qui vous évite d’avancer le crédit d’impôt.

50% de crédit d’impôt immédiat

Le crédit d’impôt en temps réel avec le service Avance immédiate

Un service gratuit et dématérialisé

Depuis 2022, plus besoin d’avancer les frais grâce à ce service optionnel proposé par la Direction Générale des Finances Publiques et l’Urssaf. L’Avance immédiate de crédit d’impôt (AICI) vous permet de bénéficier instantanément de votre crédit d’impôt, sans devoir avancer les frais lors de l’emploi d’une femme de ménage.

Le montant de vos factures est divisé par deux et votre budget mensuel est ainsi réduit ! En plus, vous avez la possibilité de suivre la consommation de votre crédit d’impôt sur la plateforme.

Quels sont vos avantages ?

Pour une facture mensuelle de ménage à domicile de 200€, vous ne payerez plus que 100€ !

Vous gagnez du pouvoir d’achat
Vous maîtrisez la consommation de votre crédit d’impôt
Le prélèvement automatique simplifie vos paiements

Gratuit et sans engagement

Un fonctionnement automatique et dématérialisé

Comment fonctionne l'AICI ?

Vous nous transmettez vos coordonnées, votre état civil et votre RIB, puis nous demandons votre inscription à l’Urssaf. Si vous êtes éligible, l’Urssaf vous envoie un lien pour activer votre compte sur particulier.urssaf.fr.

1. Activez votre compte

À chaque début de mois, nous vous transmettons une demande de paiement pour les prestations réalisées durant le mois écoulé. Votre crédit d’impôt de 50% est automatiquement déduit.

2. Facture immédiatement réduite

L’Urssaf vous envoie une notification et vous disposez de 48h pour vérifier la demande de paiement. Au-delà, elle est automatiquement validée.

3. Validez votre paiement

2 jours après la validation, l’Urssaf vous prélève le montant du reste à charge (montant total moins crédit d’impôt) sur votre compte bancaire, puis nous reverse la totalité.

4. Prélèvement bancaire

Tout au long de l’année, vous pouvez suivre votre consommation de crédit d’impôt en temps réel sur votre compte. Votre déclaration de revenus est pré-remplie et vous pouvez la vérifier grâce à l’attestation fiscale que nous vous transmettons en début d’année.

5. Profitez, tout simplement

Des conditions d’éligibilité à respecter

Testez votre éligibilité à l’Avance Immédiate de crédit d'impôt

50%
d’avance
immédiate de
crédit d’impôt*

L’option Avance immédiate impose les mêmes règles que le crédit d’impôt classique, à savoir :

Disposer d’un numéro fiscal et une adresse postale en France
Appartenir à un foyer fiscal ayant déjà effectué au moins une déclaration de revenus
Être à jour de vos obligations de déclaration et de paiements d’impôts
Ne pas bénéficier d’une prise en charge financière par un tiers (APA, PCH, PAJE, Mutuelle, paiement préfinancé type CESU).

Le service étant digital, vous devez en plus disposer d’un accès à internet, d’une adresse email, d’un numéro de portable et d’un compte bancaire domicilié en France pour les prélèvements.

Découvrez si vous êtes éligible à l’Avance immédiate de crédit d’impôt, grâce à notre simulateur !

Comment bénéficier de l’Avance immédiate ?

Votre agence Domaliance s’occupe de demander votre inscription à L’Urssaf ! Appelez ou passez en agence muni(e) de votre numéro de sécurité sociale, vos coordonnées complètes (adresse postale en France, adresse email, numéro de portable) et votre RIB domicilié en France.